Tarification des services périscolaires 2017-2018

Le SIVOS du Pays Mélusin propose aux familles des services périscolaires selon une tarification favorisant l'accès à tous. En effet les familles participent en moyenne au quart du coût réel de fonctionnement de ces services. La différence provient de la participation des collectivités locales et de subventions, notamment de la caisse d'allocation familiale.

A la rentrée de septembre 2017, la caisse d'allocation famille va conditionner l'attribution de ses aides aux accueils périscolaires du matin et du soir à la mise en place d'une tarification modulée en fonction des revenus et de la composition de chaque famille, sur la base du quotient familial (QF).

Le soutien de la CAF au profit des familles doit perdurer, l'arrêt de ces subventions CAF nécessiterait d'augmenter les tarifs de près de 60 %.

Une nouvelle grille de tarifs périscolaires a donc été définie pour la rentrée 2017-2018, elle repose sur le quotient familial, le maintien de l'aide des collectivités locales ainsi que sur une simplification des modes de facturation selon trois forfaits d'accueil :

  • L'accueil du matin,
  • L'accueil du soir de moins d'une heure comprenant le goûter,
  • L'accueil du soir de plus d'une heure comprenant le goûter.

Pour l'accueil du mercredi après-midi, les tarifs ont été harmonisés avec les accueils périscolaires.

Les gratuités précédemment en place sont maintenues (3ème enfant, attente du bus pour une fratrie). Toutefois un enfant qui resterait dans un accueil périscolaire au-delà du temps de gratuité prévu se verra appliquer le forfait d'accueil correspondant.

Une réduction est prévue en cas d'absence de goûter dans le cadre d'un Plan d'accueil individualisé (PAI Alimentaire).

Pour Sanxay, le bus du matin partant après la fermeture de l'accueil périscolaire, la gratuité appliquée actuellement n'a pas lieu d'être. L'après-midi, le goûter est distribué après l'arrivée du bus du RPI, c'est-à-dire au-delà d'une heure. Un tarif spécifique a donc été déterminé, correspondant au forfait moins d'une heure sans le goûter.

Accueils périscolaires

QF

Forfait
matin et
mercredi
midi

Forfait du soir PAI
alimentaire
(goûter)
Gratuité 1/2 h
(soutien...)
moins d'1 h
(goûter inclus)
plus d'1 h
(goûter inclus)
Sanxay
moins d'1 h
  • 0 à 600 €
0.69 € 1.00 € 1.69 € 0.76 €

-0.24 €

-0.38 €
  • 601 à 800 €
0.92 € 1.33 € 1.69 € 1.01 € -0.32 € -0.50 €
  • 801 à 1050 €
1.15 € 1.66 € 1.69 € 1.26 € -0.40 € -0.63 €
  • 1051 à 1400 €
1.38 € 1.99 € 1.69 € 1.51 € -0.48 € -0.76 €
  • ≥ 1400 €
1.61 € 2.32 € 1.69 € 1.76 € -0.56 € -0.88 €

Restaurant scolaire

  • QF inférieur ou égal à 600 € : 2.13 € / repas
  • QF supérieur à 600 € : 2.72 € / repas

 Accueil du mercredi

QF Avec repas Sans repas

0 à 600 €

5.76 € 4.56 €

601 à 800 €

7.68 € 6.08 €

801 à 1050 €

9.60 € 7.60 €

1051 à 1400 €

11.52 € 9.12 €

≥ 1400 €

13.44 € 10.64 €

Documents à consulter

Communauté de communes du Pays Mélusin / 7 rue Enjambes - BP 70014 - 86600 LUSIGNAN Tel : 05.49.89.07.52 - fax : 05.49.89.07.53