Les compétences

Créée le 1er janvier 1994, la Communauté de communes du Pays Mélusin regroupe 11 013 habitants en 2010 pour les 9 communes du canton de Lusignan, sur un territoire rural et péri-urbain de 304 km². La Communauté de communes du Pays Mélusin regroupe 9 communes : Celle-l’Evescault, Cloué, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Lusignan, Rouillé, Saint-Sauvant, Sanxay. Depuis 1998, la Communauté de communes fait partie du syndicat mixte du Pays des Six Vallées.

Les compétences déléguées par les communes s’organisent autour de onze blocs de compétences :

1. Aménagement de l’espace communautaire

- charte intercommunale de développement et d’aménagement
- digitalisation et prestations liées à la digitalisation des cadastres du territoire de la communauté de communes
- charte de pays
- schéma de cohérence territorial (SCOT)
- réalisation d’équipements publics d’infrastructure sur les zones d’activité économique
- zone de développement éolien : coordination, réflexion, information et étude

2. Développement économique

- toutes les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique sont d’intérêt communautaire ainsi que l’immobilier d’entreprises sur ces zones d’activité
- construction, entretien et exploitation d’équipement de production d’électricité ou d’énergie par bioénergie sur les parcelles et bâtiments propriété de la communauté de communes ou mis à disposition, et revente de l’énergie produite

3. Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

- les voies communales hors bourgs sont d’intérêt communautaire Communauté de communes du Pays Mélusin.

4. Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

- opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou toute procédure s’y substituant, Programme local de l’habitat, aire permanente d’accueil des gens du voyage s’inscrivant dans le schéma départemental

5. Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés

- collecte et traitement des ordures ménagères
- création et gestion de la déchèterie cantonale des Pins
- participation à toutes les réflexions ayant trait à l’élimination des déchets et assimilés
- étude et mise en place d’une collecte et du traitement des déchets non ménagers.

6. Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire

- équipement à usage principal de gymnase
- équipement d’arts martiaux et salles annexes, stades d’athlétisme et pistes d’athlétisme
- piscines

7. Action sociale d’intérêt communautaire

- fonctionnement local de la banque alimentaire ou d’un projet similaire, aide apportée à l’association cantonale d’aide à domicile en milieu rural et au réseau gérontologique
- participation aux charges de fonctionnement des organismes de formation et d’insertion : Atelier de Pédagogie Personnalisé et association ERIGE
- mise en œuvre d’une politique et d’actions d’intérêt communautaire en faveur de la petite enfance
- mise en œuvre d’une politique d’animation à destination de tous les enfants et les jeunes âgés de plus de quatre ans

8. Prise en charge, accompagnement ou soutien aux actions d’intérêt communautaire dans les domaines suivants :

- prise en charge du fonctionnement des actions scolaires
- mise en œuvre d’une politique culturelle communautaire et soutien aux initiatives culturelles
- mise en œuvre d’une politique sportive communautaire et soutien aux initiatives sportives
- développement touristique et animation du patrimoine

9. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

- les écoles, garderies et cantines de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire
- les dépenses scolaires pédagogiques, les voyages d’études et les activités culturelles des classes de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire.

10. service départemental d’incendie et de secours, sont considérés d’intérêt communautaire :

- la contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS86)
- les centres d’incendie et de secours non transférés au service départemental d’incendie et de secours

11. Protection et mise en valeur de l’environnement :

- Est considéré d’intérêt communautaire, l’aménagement et l’entretien de la rivière « La Vonne » et de ses affluents


&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&

JUMELAGE

Depuis novembre 2009, la Communauté de communes du Pays Mélusin (CCPM) est jumelée avec la commune de Kossouka.

Le Pays Mélusin a accueilli une délégation du Burkina-Faso du 1er au 7 septembre 2010.

Samedi 4 septembre, un nouveau serment de jumelage était signé à la Mairie de Lusignan associant la CCPM et la Commune de Kossouka, le Syndicat d’eau et d’assainissement de la région de Lusignan.

Merci à Gérard Brunet pour cette vidéo.


Agenda

Mardi 29 juillet 18:00-20:00

SANXAY : MARDI DU PATRIMOINE

Le moulin de Pouvreau : histoire et visite du site Moulin de Pouvreau

Rendez-vous : • Devant la mairie de la commune concernée à 18h00 (covoiturage ensuite pour se rendre sur le site) •Sur place à 18h15

29 juillet 2014 29 juillet 2014

Mardi 5 août 18:00-20:00

Jazeneuil : MARDI DU PATRIMOINE

Histoire des écoles du bourg de Jazeneuil

Rendez-vous : •Devant la mairie de la commune concernée à 18h00 (covoiturage ensuite pour se rendre sur le site) •Sur place à 18h15 (Parking de l’école)

5 août 2014 5 août 2014

Mardi 12 août 18:00-20:00

Curzay-sur-Vonne : MARDI DU PATRIMOINE

Histoire, architecture et vitraux de l’église Saint-Martin Rendez-vous : • Devant la mairie de la commune concernée à 18h00 (covoiturage ensuite pour se rendre sur le site) • Sur place à 18h15 Église de Curzay

12 août 2014 12 août 2014

voir l'agenda